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26-Sep-2017 00:20

Pour cela, les obligations comptables et les obligations fiscales déclaratives doivent être scrupuleusement respectées.

L’Administration fiscale a le droit d’exercer un contrôle sur ces déclarations et sur la comptabilité tenue par lesdites associations.

Un état des lieux même sommaire des dispositions fiscales relatives aux associations permettrait d’éclairer les acteurs associatifs indépendants en vue d’être plus prudents.

En matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), la plupart des associations confondent exonération fiscale et dispense des déclarations fiscales.

Certaines associations oublient souvent qu’elles sont redevables à l’égard de l’administration fiscale.

Ce travail se propose d’apporter un éclairage sur cette question.

Ce concept, dans la législation fiscale marocaine, est synonyme de caractère marchand.

Cette conception restrictive a notamment pour conséquence immédiate, la limitation des possibilités d’indépendance financière des associations.

Cette notion devrait être revue à la lumière de ces nouvelles dispositions et des expériences démocratiques internationales où le « but non lucratif » a une signification plus large, intégrant plutôt le non partage ou la non distribution directe ou indirecte de l’excédent (bénéfice), le désintéressement des membres de l’association, la nature du produit ou service, le caractère non concurrentiel de l’activité de l’association (…), autant de critères permettant aux associations de développer leurs propres ressources avec bien sûr un droit de regard et de contrôle exercé par les pouvoirs publics pour éviter les fraudes et autres déviations possibles.

Et si elles procèdent à des opérations taxables relevant du champ d’application de cette taxe (article 89 du CGI), elles deviennent légalement redevables comme n’importe quelle autre entreprise.



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